Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Abcterroirs.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Abcterroirs.com et les utilisateurs du site internet www.abcterroirs.com.

Article 1 - Identification de notre société

ABC TERROIRS
SARL au capital de 10 000 euros
www.abcterroirs.com
8 rue saint pierre 44000 NANTES

Mail : contact@abcterroirs.com / Tel : 02 40 89 76 26

SIRET 48951787000015 / TVA FR68533172094

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Davy LECHARDOUR, Gérant. Le site Abcterroirs.com est hébergé par la société OVHCloud.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Abcterroirs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Abcterroirs.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

Expédition en France métropolitaine

Pour le mode de livraison, nous travaillons via Colissimo en livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids. Ce tarif inclut la préparation de la commande.

Vous avez la possibilité de faire aussi des prises de commande en magasin.

Pour d’autres destinations, veuillez contacter notre service clientèle : contact@abcterroirs.com

Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.abcterroirs.com
Par téléphone : au +33 (0)2 40 89 76 26 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Abcterroirs.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Abcterroirs.com et ses clients.

Validation par Abcterroirs.com

A réception des commandes, Abcterroirs.com s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Abcterroirs.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Abcterroirs.com.

Article 6 - Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous proposerons le remplacement par des produits similaires d'une valeur équivalente ou supérieure aux produits manquants.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Abcterroirs.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Abcterroirs.com.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Colissimo. En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées dans un délai de 48h hors dimanche et jour férié. En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l'encaissement du chèque. En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels. Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande. De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés. Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes à destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement Article 10 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Paypal en liaison avec notre banque Caisse d’Epargne.
soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
soit par Paypal
soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Abcterroirs.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à service.client@abcterroirs.com ou par téléphone au 02 40 89 76 26. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Abc Terroirs 5 Place Saint Pierre 44000 NANTES.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Abcterroirs.com s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Abcterroirs.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Abcterroirs.com s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Abcterroirs.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police. Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Abcterroirs.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

Abc Terroirs procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Abcterroirs.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Abcterroirs.com).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Abc Terroirs (Abc Terroirs 5 Place Saint Pierre 44000 NANTES – contact@abcterroirs.com - 00 33 (0)2 40 89 76 26) pour décrire précisément le problème rencontré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Abc Terroirs (Abc Terroirs 5 Place Saint Pierre 44000 NANTES – contact@abcterroirs.com - 00 33 (0)2 40 89 76 26) pour décrire précisément le problème rencontré. Abc Terroirs procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Abcterroirs.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : le cas échéant, Abcterroirs.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de Abcterroirs.com

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Abc Terroirs :

Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 13 - Responsabilité de Abc Terroirs

Abcterroirs.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. Abcterroirs.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Nantes (juridictions de l'adresse du siège social de Abcterroirs.com) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur Abcterroirs.com. Abcterroirs.com vous informe également de l'existence de la plateforme en ligne de règlements des litiges de la Commission Européenne.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site Abcterroirs.com que Abcterroirs.com transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Abcterroirs.com. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Abcterroirs.com conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Abcterroirs.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Abcterroirs.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Abc Terroirs